Deals de justice, OMC ou arbitrages ? Délitement du rôle des Etats, inutilité des réglements par l'ONU, " totalitarisme outre atlantique" tel qu'évoqué infra ?
L'affaire du montant faramineux de l'amende du Crédit Suisse et ses conséquences soulève la problématique d'un phénomène qui a pris de l'ampleur ces dernières années sans que personne ne le remarque autour des deals américains si particuliers.
Autour du rôle des cabinets d'avocats, du gouvernement US dans sa politique globale.
Enfin ne se remarquait. Car ces deals si particuliers commencent à se médiatiser: livres et émission commencent à évoquer le sujet.
On signale ici une excellente émission de France Culture, 48 minutes avec, pour invité, l'avocat aux barreaux de New-York et Paris, Pierre Servan-Schreiber, auteur avec Antoine Garapon de Deals de Justice, le marché américain de l'obéissance mondialisée (PUF, 2013).
L'émission évoque les solutions de résolution des conflits possibles: deal de justice, OMC, arbitrage.
La négociation est -elle....piégée?
Un blogueur TDG, Jean d'Hôteaux, pose les limites de ces deals avec le cas du Crédit suisse:
http://reveriesduncitoyenordinaire.blog.tdg.ch/archive/2014/05/22/le-bailli-americain-256244.html
LE DEAL DE L'OBEISSANCE MONDIALISEE
Pierre Servan-Schreiber en parle en connaissance de cause. Vu son job. Il évoque un problème qui tend à l'inflation des... conflits tellement la voie est lucrative. Voir le montant énorme des sommes récupérées par les USA au motif que les lois de ce pays sont violées. Ce, pour des affaires externes, hors du territoire. Comme si un bon filon avait été ...trouvé.
Des procédures qui mènent à une drôle de cuisine peu ragoûtante telle la dénonciation malveillante de concurrents par ce biais, d'employés vis à vis de l'employeur avec millions à la clef, ou l'autodénonciation que l'auteur à la radio nommait une conséquence ultime d'un "totalitarisme" Carrément.
Le principe: pour éviter un vrai procès des deals sont négociés "en privé" devant un procureur. Le conception traditionnelle du droit et de la justice à l'intérieur des Etats s'efface au profit d'une globalisation d'une autre nature, de l'implication avec des règles du jeux particulières.
Avec comme nouvelle ligne directrice la vision politique et morale des USA de sa place dans le monde et de celle des autres.
Ce qui n'est pas en soit forcément négatif. Pas d'anti-américanisme primaire ! Mais au final il s'avère que le comportement dans ces litiges économiques - l'argent comme nerf de la guerre !-peut en devenir impérialiste.
Car lié au poids économique, politique et militaire qui quelque part profite dans ces deal issus d'une position dominante.
Je ne vais pas ici re -expliquer tous les raisonnements concernés forts clairs, clairement exprimés et intéressants
Lire en premier lieu l'article de Jean D'hoteaux qui souligne les soucis concrets liés à ces deals avec le cas concret du Crédit suisse ( il délivre la réaction d'un citoyen)
Et la vision d'ensemble des problématiques induites dans l'excellente émission radio de Florian Delorme laquelle est le volet 4/4 de la série liée à la Justice Internationale
2/4 La cour pénale en quête d'une nouvelle légitimité
Attention, je ne sais combien de temps ces émissions resteront disponibles à l'écoute.
Sylvie Neidinger
Crédit images/capture d'écran/site web France culture
Suite: des procédure très politiques ! :