L'Union Européenne redéfinit ses relations avec les états tiers en commençant par restructurer sa propre administration de la Commission. Il s'agit ici des règles concernant l'accès à son marché unique.
Cette information du 7 décembre qui se lit sur allnews.ch confirmée à Bruxelles selon l'article. Suisse-UE: la Suisse fera partie d’un nouveau département créé par l’UE
Le groupe des Etats voisins ainsi réunis à Bruxelles serait composé de la Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Lichtentein, Islande et les micros états que sont Saint-Marin, Monaco, Andorre.
"La Suisse formera un sous-groupe avec les Etats de l’EEE et les trois micro-Etats. Le nouveau département sera rattaché au Secrétariat général de la Commission européenne. Richard Szostak en sera le responsable. Ce double national britannique et polonais était déjà co-responsable des négociations sur l’accord-cadre entre la Suisse et l’UE sous la présidence de Jean-Claude Juncker. Il a la réputation d’être un partenaire de négociation dur"(in: allnews.ch)
REORGANISATION/REDEFINITION DES RELATIONS
Les crises majeures actuelles pour l'UE que sont :
- le départ d'un membre, soit le Brexit.
-la relation troublée avec la Suisse voisine depuis la votation suisse de 2014 contre l'mmigration de masse" (dont l'immigration..européenne) qui mit brusquement en lumière les nombreux accords bilatéraux signés l'un après l'autre (120 actuellement, en train de s'éroder) mais sans les règles institutionnelles communes. Cette votation a porté un coup majeur dans les relations Suisse-UE de même que la fin abrupte de l'accord-cadre de mai 2021 par le Conseil Fédéral.Et le choix de F15 comme symbole.
La votation 2014-gagnée de courtes voix- a déstabilisé le statu quo des bilatérales anciennes, désormais endommagées et probablement tenant du...passé.
Surtout "A force d’être ébranlée par les crises, du Brexit à la pandémie en passant par les contestations polonaises et hongroises, la Commission européenne a bétonné ses arguments juridiques." dixit Richard Werly, le 7 décembre dans Le Temps . On peut ajouter la Suisse au listing!
Ces crises récentes et actuelles incitent l'Union Européenne à se reposer en interne les questions juridiques basiques du lien global avec tous ses partenariats. A tout remettre à plat.
La réaction de l'Union Européenne face aux contextes litigieux entre pays voisins commence visiblement par une réorganisation administrative interne de son département "Partenaires de l'Europe Occidentale". Soit une rédéfinition du cadre administratif. Pour commencer.
Le message induit est clair. Ranger les Partenaires de même catégorie (ici "Europe Occidentale" ensemble, c'est vouloir leur appliquer les mêmes règles sans entrer dans les débats particuliers voire particularistes.
La réorganisation interne à la Commission semble donc fermer totalement la voie aux multi accords bilatéraux sans cadre. Cette voie bilatérale, pragmatique, au coup par coup toujours souhaitée en Suisse (lire les éditoriaux...) s'est toutefois vue déchirée par...elle-même lors du vote "coup de tonnerre" anti-européen de 2014 et la crise de 2021. Compliqué...
Sylvie Neidinger
de Grenoble
