Les frontaliers vont subir deux modifications majeures en 2014. Sans qu'aucune étude d'impact sérieuse n'ait été réalisée sur leur capacité à absorber...
1- L'assurance santé que la France modifie unilatéralement . Et sur ce point le conseiller d'Etat Mauro Poggia lance une alerte à Berne:
Frontaliers-HUG-Mauro-Poggia-demande-l-aide-de-Berne
2-Une forme de double imposition indirecte instaurée par la Suisse, Berne, en 2014: l'impôt à la source qui désormais intègre le salaire -si réalisé à l'étranger- du conjoint. Ce qui a pour effet concrètement par rapport à 2013 de doubler le taux retenu pour le frontalier. Cela peut passer de 6% à 12 % pour l'année 2014.
Certes le salaire du conjoint étranger n'est pas taxé en tant que tel. Mais l'existence de ce salaire peut faire doubler les impôts du frontalier.
Certes un barème rectificatif est prévu en 2015 mais dont le contour à ce jour n'est pas connu.
GENEVE CANTON LE PLUS HUMAIN !!!!
A noter toutefois que, dans cette affaire, le canton de Genève est le plus "humain".
Il permet une déclaration par le contribuable frontalier au plus près du réel de sa situation ce dès 2014. Alors que tous les autres cantons ont refusé cette option et taxent d'office. Et que cette usine à gaz ne va pas être facile à gérer pour les services fiscaux de Genève.
/geneve/france-voisine/impot-source-certains-frontaliers--augmenter-2014
La conjonction des deux augmentations peut ouvrir en 2014 de profondes mutations économiques impactant les deux côtés de la frontière.
Les modifications successorales unilatérales par Bercy...
Un scénario sombre dont les changements à venir ne sont même pas modélisés, ni prévus.
Incertitude pour des milliers de foyers. Incertitudes macro-économique au sein du Grand Genève
*Pertes d'emplois du secteur des assurances privées...
*Retour immobilier des Suisses en Suisse (en raison de l'éventualité de taxation du patrimoine suisse par la France Lire : Suisses: ras de bol )+Baisse de pouvoir d'achat des frontaliers = effondrement du marché immobilier de frontière côté France, Haute -Savoie, Ain et du côté de l'Alsace...
Une déstabilisation économique majeure s'annonce sans que personne n'ait bien mesuré les impacts sur le long terme.
Que de questionnements pour les personnes concernées et globalement pour le Grand Genève...
Où sont les politiciens de Suisse et de France dont la mission est..la prospective détaillée des conséquences de leurs décisions ?
En ce sens la démarche du conseiller d'Etat Poggia de poser la question en plus haut lieu à Berne est intéressante. Mais bien solitaire.
En France seuls les politiciens d'opposition, donc sans pouvoir, ont manifesté.
Les fonctionnaires de Bercy ont -ils eux aussi pris la mesure du passage d'une économie transfrontalière qui jusqu'à 2013 fonctionnait bien et qui va engendrer des mutations au point de rendre possible le scénario du grippage des rouages économiques.
La France n'a pas rétrocédé l'argent qu'elle doit au canton de Vaud depuis août 2013 !
.tdg.ch/suisse/pierre-moscovici-defend-frontaliers-berne
.tdg.ch/suisse/eveline-widmerschlumpf-repondu-pierre-moscovici/story
Personne en charge des affaires publiques n'a, semble-t-il, envisagé de prévoir les conséquences de ces modifications en étau pour les vies des individus concernés.
Le frontalier: un pion sur l' échiquier, déplacé au gré des intérêts d'Etats.
Qui vivra verra ?
Sylvie Neidinger
Post : le commentaire de Jean d'Hôtaux est intéressant. Il signale combien les services fiscaux genevois vont souffrir de devoir expliquer. A savoir en ce début janvier, ils sont déjà en surcharge avec de longues files d'attente !