Nicole Belloubet, Garde des Sceaux du gouvernement Macron a dérapé sur le droit au blasphème qui est légal dans ce pays. Elle s'est fourvoyée, en lançant même une enquête sur ...l'ado à l'origine du problème médiatique et issu des réseaux sociaux.
Question: le Président Macron- qui se mêle de tout- était-il derrière cette position communautariste non conforme au Droit de sa ministre?
Le 29 janvier dernier sur Europe1 la Garde des Sceaux prend une positon inique. Selon elle "l'insulte à la religion serait évidemment une atteinte à la liberté de conscience";
Mme Belloubet heurte un principe juridique fondamental déjà réglé sous Voltaire. En France la critique de la religion (= blasphème) n'est PAS un délit.
Elle incita même le parquet de Grenoble à une enquête sur ...l'ado pour "provocation à la haine raciale", afin, de "vérifier si les propos tenus sur la vidéo diffusée [par la jeune fille] sont de nature à recouvrir une qualification pénale ou s'inscrivent dans la liberté d'expression reconnue à chacun et constituant un principe à valeur constitutionnelle"!!!!
L'hebdomadaire Marianne démonte les arguments de la ministre: je reproduis ici in extenso la démonstration juridique :
De quelle qualification pénale parle le ministère public ? Le procureur fait ici référence à l'article 24 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique par extension à toute forme d’expression. Cette dernière a été modifiée par la loi Pleven de 1972, qui a introduit dans le droit français le délit de provocation à la haine. L'article 24 de la loi prévoit ainsi que "ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement".
De quelle qualification pénale parle le ministère public ? Le procureur fait ici référence à l'article 24 de la loi du 21 juillet 1881 sur la liberté de la presse, qui s’applique par extension à toute forme d’expression. Cette dernière a été modifiée par la loi Pleven de 1972, qui a introduit dans le droit français le délit de provocation à la haine. L'article 24 de la loi prévoit ainsi que "ceux qui auront provoqué à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, seront punis d'un an d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende ou de l'une de ces deux peines seulement".
Cette loi pose bien une limite à la liberté d'expression, telle que la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen – à valeur constitutionnelle en droit français – la définit. Les articles 10 et 11 de la DDHC affirment, d'une part, que "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi", et, d'autre part que "la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre à l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi". Mais cette limite ne concerne qu'une discrimination "à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes".
Avec la loi Pleven de 1972 s'est donc posée la question de savoir si insulter une religion, ses symboles ou ses figures revenait à insulter ses adeptes, ce qui tomberait sous le coup de la loi. Les tribunaux ont clairement répondu par la négative, notamment lors du procès intenté à Charlie Hebdo en 2007, après la publication des caricatures de Mahomet. Dans son jugement du 22 mars 2007, confirmé en appel en 2008, le TGI de Paris avait ainsi affirmé : "En France, société laïque et pluraliste, le respect de toutes les croyances va de pair avec la liberté de critiquer les religions quelles qu’elles soient et avec celle de représenter des sujets ou objets de vénération religieuse ; le blasphème qui outrage la divinité ou la religion, n’y est pas réprimé à la différence de l’injure, dès lors qu’elle constitue une attaque personnelle et directe dirigée contre une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance religieuse."
La droite ironise sur le fourvoiement juridique de la ministre de la Justice. Le sénateur PR Retailleau lui signale que l'on est en France et pas en ....Arabie Saoudite !
Charlie Hebdo évidemment concerné ne "rate" pas la ministre caricaturée.
En résumé, le blasphème qui outrage la divinité ou la religion n'est pas réprimé dans l'hexagone. Ce depuis Voltaire on le rappelle. C'est même un fondement de la liberté de penser.
Mme Belloubet alors qu'elle doit porter le Droit - par principe non louvoyant..- n'a pas eu le courage de démissionner...La macronie s'embrouille chaque jour un peu plus dans des procès en amateurisme ou incompétence.
Rappel: Mme Belloubet première adjointe de l'ancien maire est par ailleurs visée par une plainte pour prise illégale d'intérêt par la ville de Montpellier pour la création de la Cour d'Appel dans cette ville qui lui est proche.
Sylvie Neidinger
Surréaliste puisque la Garde des Sceaux ayant dérapé, le Droit se voit "réaffirmé" par une bouche ..politique ! Macronie en déliquescence !
